conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F. de LUZ ARDIDEN


ESF de LUZ ARDIDEN
Adresse :
BP 13 65120 LUZ ST SAUVEUR
Téléphone : 05 62 92 86 99
Email : esf-luzardiden@orange.fr

Via notre site, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN

Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN

Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F de LUZ ARDIDEN.

L’inscription à des prestations de l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.


ARTICLE I – PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN

En conséquence, l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F. de LUZ ARDIDEN n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.


ARTICLE II – ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.


ARTICLE III – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

3.1 : Tarifs

Les tarifs de l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).


3.2 : Modalités d’inscription et de paiement

3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN . Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).

L’E.S.F. de LUZ ARDIDEN assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.


3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance :
L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, à l’E.S.F. de LUZ ARDIDEN

L’E.S.F. de LUZ ARDIDEN assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.


ARTICLE IV – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES


Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille. Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.  
L’ESF de LUZ ARDIDEN pratique la vente liée (cours+médaille)  uniquement pour les cours collectifs alpin enfant.

ARTICLE V – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

L’ESF de LUZ ARDIDEN propose à sa clientèle une assurance annulation (voir annexe). Chaque client est libre d’y souscrire ou non. Cependant, l’ESF de LUZ ARDIDEN ne procédera à aucun remboursement de prestation pour tout incident entrant dans le cadre des garanties proposées, que le client ait souscrit l’assurance ou non si l'annulation intervient moins de 10 jours avant le début des prestations




ARTICLE VI – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

L'ESF de luz ardiden se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité. Aucun remboursement ne sera effectué quand l'annulation sera provoquée par un cas de force majeure.Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l'accès du cours sur les lieux de la pratique.

En cas de force majeure, les prestations pourront etre déplacées ou reportées .

L’E.S.F. de LUZ ARDIDEN se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.


ARTICLE VII – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.